| 1 point pour les contraventions suivantes : |
 Chevauchement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite
Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
| |
| 2 points pour les contraventions suivantes : |
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
Usage d'un détecteur de radar
Utilisation d'un téléphone tenu en main
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées. |
| |
| 3 points pour les contraventions suivantes : |
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue seule ou doublée d'une ligne discontinue dans le cas où cette manœuvre est interdite
Changement important de direction sans s'être assuré que la manœuvre est sans danger et sans avoir averti les autres usagers de son intention
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h,
Dépassement dangereux
Arrêt ou stationnement dangereux
Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
Non respect d'une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant deux secondes
Non port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur
Défaut de port d'un casque homologué par les conducteurs de motocyclettes
Non respect des conditions de validité ou des restrictions d'usage du permis (verres correcteurs, visite médicale, etc.). |
| |
| 4 points pour les contraventions suivantes : |
Non-respect de la priorité de passage
Non-respect d'un "stop" ou d'un feu rouge fixe ou clignotant
Dépassement entre 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit
Non respect de l'obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée. |
| |
| 6 points pour les contraventions suivantes : |
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Conduite avec une d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l dans le sang (ou 0.25 mg /l dans l'air expiré)
Conduite d'un transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.2 g/l dans la sang (ou 0.10 mg /l dans l'air expiré)
Conduite en état d'ivresse manifeste
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Délit de fuite
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur
Entrave ou gêne à la circulation
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
Usurpation de plaques
Conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire
Refus de restitution du permis de conduire suspendu
Récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée. |
| |
| Votre permis n'a pas été annulé ? |
Vous récupérez votre capital de 12 points d'origine si pendant 3 ans, vous ne commettez pas d'infraction.
Vous pouvez récupérer 4 points si vous suivez un stage de 2 jours, organisé par la Sécurité Routière. Vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les 2 ans, et à son issue, votre capital ne peut excéder 11 points. |
| |
| Votre permis a été annulé à la suite de la perte de vos 12 points ? |
Vous devez attendre un délai de 6 mois.
Vous devez passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
Si vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans : vous devrez repasser les épreuves du code et de la conduite.
Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que vous avez refait acte de candidature au permis moins de 3 mois après la date de fin d'interdiction, vous devrez repasser uniquement le code. |
| © BNR Assurances 2006 |
